Conditions d‘utilisation « OrangeGo »

Article 1. Description du service

1.1 Le service d'accélération réseau Orange GO (ci-après « le Service ») est détenu légalement par Guangzhou Shangyu Information Technology Co., Ltd. (ci-après « la Société »), qui en détient l'ensemble des droits afférents ; l'exploitation effective et le service aux utilisateurs du Service sont assurés par Hong Kong Aobao Technology Co., Ltd. (Adresse de la société : FLAT/RM A, 12/F, ZJ 300, 300 LOCKHART ROAD, WAN CHAI, HONG KONG) Le Service a pour objet d'offrir aux Chinois d'outre-mer et aux étudiants internationaux une expérience d'accélération par ligne dédiée pour accéder aux services réseau de la Chine continentale, les cas d'usage incluant, sans limitation, les jeux, la vidéo, la musique et les achats en ligne. Le Service est réservé à votre usage personnel et non commercial et ne peut être utilisé à aucune fin commerciale ; vous devez respecter l'ensemble des mentions de droits et des stipulations contractuelles qu'il contient.

1.2 Vous ne pouvez en aucune manière modifier, copier, publier, louer, vendre ou exploiter autrement le contenu du Service à des fins publiques ou commerciales ; il est interdit d'utiliser le contenu du Service dans tout autre service ou média et à quelque fin que ce soit.

1.3 Le Service ne garantit la qualité et l'expérience d'accélération que pour les applications et sites web conformes à la réglementation sur le territoire chinois ; les autres usages ne relèvent pas de cette garantie de qualité. Le Service peut contenir des services tiers ou renvoyer à de tels services, lesquels sont exploités de manière indépendante par ces tiers ; en les utilisant, vous devez respecter les conditions de service et la politique de confidentialité du tiers.

Article 2. Inscription au compte, sécurité et communication d'informations

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et conserver soigneusement le mot de passe de ce compte. Le compte est strictement réservé à votre usage personnel et ne peut être prêté, cédé ni vendu. Vous devez vous assurer que les informations de compte que vous fournissez (telles que l'adresse e-mail) sont véridiques, exactes et valides, et les mettre à jour sans délai en cas de changement. Si, parce que les informations que vous avez saisies sont inexactes, tardives, incomplètes ou erronées, votre compte devient inutilisable, est gelé ou supprimé, vous devez en assumer vous-même les conséquences et la responsabilité.

2.2 Votre compte est identifié par un nom de compte et un mot de passe ; veuillez impérativement les conserver en lieu sûr. Toute perte résultant de la divulgation de votre compte et de votre mot de passe est à votre charge. Si vous constatez que votre compte a été détourné, veuillez contacter sans délai le Service par un moyen valable ; après confirmation, vous avez le droit de demander la suspension de toutes les fonctionnalités de votre compte. Le Service n'assume aucune responsabilité pour les opérations effectuées et les pertes subies avant cette suspension.

2.3 Afin de garantir la sécurité du compte et des transactions, le Service est en droit, selon les besoins du contrôle des risques, d'exiger que vous procédiez à la vérification de votre identité (nom réel), ou de vous demander des informations d'identité et des données complémentaires pour vérification lors de l'activation de certains produits ou services ; votre compte ne pourra bénéficier de l'utilisation des produits ou services concernés qu'après avoir passé ces vérifications.

2.4 En dehors des stipulations ci-dessus, veuillez ne pas envoyer ni soumettre au Service d'informations (ou de documents) confidentiels ou privés ; toute information (ou tout document) que vous envoyez ou soumettez par l'intermédiaire du Service sera réputée non confidentielle et non exclusive.

Article 3. Règles de conduite de l'utilisateur et usage acceptable

3.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour commettre des actes contraires aux lois et règlements applicables ou portant atteinte aux droits d'autrui. Toute violation des lois et règlements de la République populaire de Chine et du lieu où vous vous trouvez relève de votre seule responsabilité. En cas de manquement ou d'infraction, le Service peut résilier le compte de l'utilisateur à tout moment et sans préavis, et n'est pas responsable des conséquences qu'une telle résiliation entraîne pour vous ou pour un tiers. Ces comportements comprennent, sans limitation :

• l'utilisation à des fins impropres, interdites, illégales, criminelles ou frauduleuses (y compris, sans limitation : le balayage de ports, l'envoi de courriers indésirables, l'intrusion informatique, l'hameçonnage, le piratage numérique, la fraude à la carte bancaire, etc.) ;
• les informations et comportements frauduleux, y compris l'inscription au moyen d'informations fausses (telles qu'une adresse e-mail jetable), ou le changement fréquent de pays ou de région au moyen d'un compte non professionnel (sans contrat d'entreprise) ;
• l'accès à des contenus violents, réactionnaires, injurieux ou diffamatoires, obscènes ou pornographiques, de jeux d'argent, ou à tout autre contenu dont l'accès est interdit par la loi ;
• la suppression sans autorisation de toute mention relative au droit d'auteur ou de tout contenu figurant sur le Service et sur ses copies ;
• la réalisation sans autorisation d'opérations d'ingénierie inverse, de désassemblage inverse, de décompilation inverse du Service, etc. ;
• tout acte portant atteinte à la sécurité des réseaux informatiques au moyen du Service, y compris sans limitation : l'utilisation de données non autorisées ou l'accès à des serveurs ou comptes non autorisés ; la tentative d'entraver ou de perturber le fonctionnement normal du système ou du site du Service ; la diffusion délibérée de programmes malveillants, de codes, de fichiers ou de virus, etc. ;
• toute atteinte, sous quelque forme que ce soit, aux droits et intérêts des mineurs ;
• toute mesure susceptible d'imposer à notre infrastructure une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde (tels que des téléchargements de longue durée, des téléchargements P2P saturant la bande passante, etc.) ;
• toute autre infraction ou contournement des dispositions qui précèdent.

3.2 Le contenu du Service est protégé par les lois et règlements. Si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation, vous devez assumer toutes les conséquences et responsabilités légales qui en découlent.

Article 4. Abonnement et facturation

4.1 Abonnement et facturation : Orange GO fonctionne selon un modèle de service par abonnement avec adhésion. Dès l'achat, l'abonnement prend effet conformément à la formule choisie, les avantages précis (durée, nombre d'appareils simultanés, etc.) étant ceux indiqués sur la page d'achat. La fonction de renouvellement automatique est activée par défaut pour les formules d'abonnement. Le système prélèvera automatiquement, avant la fin de la période d'abonnement en cours, le montant dû sur le moyen de paiement que vous avez lié, afin de continuer le service.

4.2 Précisions sur le paiement : le paiement de votre abonnement s'effectue en dehors de l'application, sur le site officiel ou sur une plateforme tierce (telle que l'App Store ou Google Play). Si un prélèvement échoue pour une raison liée au canal de paiement, nous pouvons suspendre vos avantages d'adhérent jusqu'à ce que le prélèvement aboutisse. Nous nous réservons le droit d'ajuster les tarifs d'abonnement ; toute modification tarifaire vous sera notifiée à l'avance avant son entrée en vigueur pour une nouvelle période.

Article 5. Procédure de résiliation de l'abonnement

5.1 Précisions sur la résiliation : la résiliation désigne l'arrêt, à l'initiative de l'utilisateur, du renouvellement automatique de la formule d'abonnement en cours. Après la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser le service Orange GO pendant la période d'abonnement déjà payée, jusqu'à la fin de celle-ci. À l'issue de la période en cours, le compte sera automatiquement rétrogradé au statut gratuit et aucun frais supplémentaire ne sera généré. La résiliation ne vaut ni remboursement, ni suppression du compte.

5.2 Droits après la résiliation : après la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser normalement l'ensemble des services Orange GO pendant la période déjà payée, y compris les lignes et les appareils déjà achetés. À l'issue de la période en cours, le système ne prélèvera plus automatiquement de frais sur le moyen de paiement d'origine. La résiliation ne déclenche aucun remboursement : les frais d'abonnement déjà payés correspondent à la période achetée et ne sont pas remboursables. Après la résiliation, le compte subsiste et vous pouvez vous réabonner à tout moment.

5.3 Réabonnement : après la résiliation, vous pouvez vous réabonner à tout moment. Connectez-vous au client Orange GO ou au site officiel, accédez à la page « Formules » ou « Mettre à niveau la formule », choisissez la formule et le moyen de paiement souhaités ; l'abonnement prend effet immédiatement après le paiement. Après le réabonnement, la fonction de renouvellement automatique est activée par défaut selon la formule choisie.

5.4 Traitement des cas particuliers :

• Si vous avez souscrit un abonnement par un canal de paiement tiers (tel que l'App Store ou Google Play), vous devez le résilier depuis la page de gestion des abonnements de la plateforme correspondante ; le service client d'Orange GO ne peut pas intervenir directement sur les abonnements des plateformes tierces.
• Si un prélèvement intervient encore après la résiliation, il s'agit d'un double prélèvement non imputable à l'utilisateur ; après vérification, la partie prélevée en double sera intégralement remboursée conformément aux Règles de remboursement.
• Si vous constatez que votre compte a été abonné ou débité sans votre intervention, veuillez contacter immédiatement le service client en fournissant des preuves ; après vérification, celui-ci vous aidera à résilier l'abonnement et traitera le dossier conformément aux règles de remboursement.

5.5 Délai de traitement de la résiliation : la résiliation par le service client est effectuée dans un délai d'1 à 3 jours ouvrés. Une fois la résiliation réussie, le système envoie automatiquement un e-mail de confirmation à l'adresse d'inscription ; si vous ne recevez pas cet e-mail, veuillez contacter le service client pour vérification.

Article 6. Règles de remboursement

6.1 Précisions sur le remboursement : le remboursement et la résiliation de l'abonnement sont deux opérations indépendantes. La résiliation ne fait que mettre fin au renouvellement automatique ultérieur et ne déclenche pas le remboursement de la période en cours ; le remboursement est une demande de restitution de sommes déjà payées. Nous établissons les présentes règles de remboursement en nous fondant sur les lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs et en tenant compte des caractéristiques des services d'accélération réseau.

6.2 Remboursement pendant le délai de rétractation de 7 jours : conformément aux dispositions légales relatives à la protection des consommateurs, l'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours après l'achat d'une formule d'abonnement. Pendant ce délai de rétractation, si l'utilisateur n'a pas commencé à utiliser le service (c'est-à-dire qu'il n'a pas activé son compte et qu'il n'existe aucun enregistrement de connexion), il peut demander un remboursement intégral. La demande doit être accompagnée de l'adresse e-mail d'inscription et du numéro de commande. Après avoir vérifié l'état d'utilisation du compte, le service client procédera au remboursement intégral des demandes éligibles.

6.3 Cas de remboursement : en dehors du délai de rétractation de 7 jours, les utilisateurs qui remplissent les cas particuliers suivants peuvent demander le remboursement correspondant :

• En cas d'impossibilité de connexion pour des raisons techniques, non résolue même avec l'assistance du service client, le remboursement est effectué au prorata de la durée de service restante. Après vérification des enregistrements de panne et des journaux de connexion, le service client confirmera si les conditions de remboursement sont remplies ainsi que le montant précis du remboursement.
• En cas de double prélèvement (non imputable à l'utilisateur), la partie prélevée en double est intégralement remboursée après vérification.
• Si le service a déjà été activé et utilisé ou si le délai de rétractation est dépassé : aucun remboursement ne peut être accordé ; vous pouvez contacter le service client pour demander le remplacement par une autre formule.

6.4 Modalités de demande : vous pouvez soumettre votre demande de remboursement via le service client en ligne ou par e-mail à [email protected] (avec pour objet « demande de remboursement »). La procédure de traitement des demandes de remboursement est la suivante : première étape, l'utilisateur soumet sa demande de remboursement et fournit les informations requises ; deuxième étape, le service client prend la demande en charge et vérifie les informations concernées dans un délai d'1 jour ouvré ; troisième étape, pour les demandes remplissant les conditions de remboursement, le service client confirme le montant du remboursement et lance le remboursement ; pour les demandes qui ne remplissent pas les conditions, le service client en explique les motifs et propose des solutions alternatives ; quatrième étape, après le lancement du remboursement, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation.

6.5 Délai de réception du remboursement : le remboursement est renvoyé à l'utilisateur par la même voie que le paiement, sur son compte de paiement. Le traitement du remboursement prend environ 3 à 7 jours ouvrés ; la date de réception effective dépend des délais de traitement du canal de paiement ou de la banque. Si vous n'avez pas reçu le remboursement après plus de 7 jours ouvrés, vous pouvez contacter le service client pour vous enquérir de l'avancement du remboursement. Le montant remboursé correspond à la somme effectivement payée par l'utilisateur, à l'exclusion des écarts résultant de causes tierces telles que les fluctuations du taux de change ou les frais du canal de paiement. Si l'utilisateur a acheté au moyen d'un coupon ou d'un code de réduction, le montant remboursé est calculé sur la base du montant effectivement payé, et le coupon ou le code de réduction n'est pas restitué.

Article 7. Contrat de service d’adhésion

7.1 Précisions sur l’accord

Le présent accord est conclu entre vous et l’exploitant d’Orange GO afin de définir les conditions de votre achat et de votre utilisation du service d’adhésion Orange GO. Avant de souscrire à l’adhésion, veuillez lire l’intégralité du présent accord. Dès que vous avez finalisé l’opération d’achat de l’adhésion, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses du présent accord.

7.2 Contenu du service d’adhésion

Le service d’adhésion Orange GO désigne le droit d’utiliser le service d’accélération réseau fourni par Orange GO moyennant le paiement de frais, comprenant notamment, sans limitation : le service d’accélération réseau par ligne dédiée sans limite, l’accès aux nœuds haut débit sur l’ensemble du territoire, un nombre d’appareils simultanément connectés conforme à la formule choisie, ainsi que des avantages tels qu’une priorité au service client.

Les formules d’adhésion se déclinent en formule mensuelle, formule trimestrielle, formule annuelle et autres ; les avantages, la durée et le tarif exacts sont ceux affichés sur la page d’achat. Orange GO se réserve le droit d’ajuster le contenu du service d’adhésion selon l’évolution de ses activités ; le contenu ajusté sera annoncé dans l’application ou sur le site officiel et ne portera pas atteinte aux avantages déjà acquis pour la période que vous avez achetée.

7.3 Achat et paiement de l’adhésion

Vous pouvez choisir la formule d’adhésion appropriée et procéder au paiement via l’entrée d’achat du site officiel d’Orange GO ou de l’application. Une fois le paiement effectué, les avantages d’adhérent prennent effet immédiatement. Le service d’adhésion étant un service de contenu numérique, une fois activé et utilisé, il ne donne pas droit à un remboursement sans motif, sauf dans les cas particuliers prévus par le présent accord. Si vous effectuez le paiement via une plateforme tierce telle que l’App Store ou Google Play, le processus de paiement et les règles de remboursement sont soumis aux règles de la plateforme concernée.

7.4 Durée de l’adhésion et expiration

La période de validité de l’adhésion court à compter de la réussite de votre paiement jusqu’à 24 heures du jour d’expiration de la période de la formule choisie. À l’expiration de l’adhésion, si vous ne renouvelez pas, le compte sera automatiquement rétrogradé au statut de compte gratuit et les avantages réservés aux adhérents cesseront. Les données de votre compte ne seront pas supprimées à l’expiration de l’adhésion ; vous pouvez à tout moment souscrire à nouveau une adhésion pour rétablir l’utilisation.

7.5 Règles d’utilisation du compte d’adhérent

Le compte d’adhérent est strictement réservé à votre usage personnel ; il est interdit de le prêter, de le louer, de le partager ou de le vendre à un tiers. Si nous constatons une utilisation anormale, telle qu’un partage de compte ou l’utilisation d’un même compte d’adhérent par plusieurs personnes, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier le service d’adhésion de ce compte, sans remboursement des frais déjà payés.

7.6 Protection de la vie privée

Les données personnelles générées lors de votre achat et de votre utilisation du service d’adhésion sont protégées conformément à la « Politique de confidentialité d’Orange GO ». Nous ne conservons pas vos informations de paiement (telles que le numéro de carte bancaire) sur nos serveurs ; le processus de paiement est réalisé de manière sécurisée par un prestataire de services de paiement tiers.

Article 8. Conditions de renouvellement automatique

8.1 Précisions sur le renouvellement automatique

En souscrivant à une formule d’adhésion sur Orange GO, vous acceptez l’activation de la fonction de renouvellement automatique. Le renouvellement automatique signifie qu’avant l’expiration de votre période d’adhésion en cours, nous prélevons automatiquement les frais d’adhésion de la période suivante sur le moyen de paiement que vous avez choisi, afin de prolonger votre service d’adhésion. Vous pouvez résilier le renouvellement automatique à tout moment ; cette résiliation ne porte pas atteinte aux avantages d’adhérent de la période déjà payée.

8.2 Moment et mode de prélèvement

Le système prélève automatiquement les frais de la période suivante sur le moyen de paiement que vous avez lié, dans les 24 heures précédant l’expiration de votre période d’adhésion en cours. Une fois le prélèvement réussi, la période de validité de l’adhésion est automatiquement prolongée d’une période. Si le prélèvement échoue en raison d’un solde insuffisant du compte de paiement, d’une carte bancaire expirée ou d’une défaillance du canal de paiement, votre service d’adhésion sera suspendu à l’expiration de la période en cours.

8.3 Tarif du renouvellement automatique

Le tarif du renouvellement automatique est celui de la formule choisie au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit d’ajuster le tarif de l’adhésion. En cas d’ajustement tarifaire, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l’application au moins 7 jours avant le prélèvement de la nouvelle période. Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier le renouvellement automatique avant le prélèvement de la nouvelle période.

8.4 Résiliation du renouvellement automatique

Vous pouvez résilier le renouvellement automatique à tout moment ; cette résiliation ne porte pas atteinte aux avantages d’adhérent de la période déjà payée et aucun prélèvement automatique n’aura lieu après l’expiration. Modalités de résiliation : si vous avez souscrit via l’App Store, veuillez trouver Orange GO dans « Réglages » → « Apple ID » → « Abonnements » sur votre iPhone et résilier l’abonnement ; si vous avez souscrit via Google Play, veuillez résilier dans « Gestion des abonnements » du Google Play Store ; si vous avez souscrit via le site officiel, veuillez contacter le service client pour la résiliation, e-mail : [email protected].

8.5 Précisions sur le remboursement

Après un prélèvement au titre du renouvellement automatique, si vous remplissez les conditions de remboursement, vous pouvez demander le remboursement des frais de cette période. Les règles de remboursement détaillées figurent à l’article 6 « Règles de remboursement » du présent accord. Si un prélèvement automatique anormal a été effectué sans votre intervention, nous procéderons au remboursement intégral après vérification.

Article 9. Mécanisme de réclamation

9.1 Champ des réclamations : l'utilisateur peut adresser à Orange GO une réclamation portant sur les points suivants :

• Problèmes de qualité de service : instabilité des lignes, échec de connexion, vitesse insuffisante, déconnexions fréquentes, etc. ;
• Problèmes d'abonnement et de facturation : prélèvements anormaux, doubles prélèvements, statut d'abonnement erroné, remboursement non reçu, etc. ;
• Problèmes de service client : réponse tardive du service client, attitude de service inappropriée, problème non résolu, etc. ;
• Problèmes de sécurité du compte : détournement de compte, connexions anormales, divulgation de données personnelles, etc. ;
• toute autre réclamation raisonnable liée aux produits ou services d'Orange GO.

9.2 Canaux de réclamation : l'utilisateur peut soumettre une réclamation par l'un des canaux suivants :

• Service client : à soumettre via l'entrée de service client du site officiel ou du client ; ce canal convient aux questions générales et aux demandes immédiates, avec une réponse immédiate pendant les heures ouvrées.
• E-mail de réclamation : à envoyer à [email protected] avec pour objet « réclamation » ; ce canal convient aux problèmes complexes et aux réclamations nécessitant des pièces justificatives, avec une prise en charge sous 5 jours ouvrés.
• Retour d'avis : à soumettre sous forme de ticket via le centre d'aide du site officiel ; ce canal convient aux problèmes techniques et aux signalements de panne, avec une prise en charge sous 1 jour ouvré.

Lors d'une réclamation, veuillez fournir autant que possible les informations suivantes : adresse e-mail d'inscription, numéro de commande ou informations d'abonnement, date et contexte de survenance du problème ainsi qu'une description détaillée, captures d'écran, journaux ou autres éléments de preuve pertinents, et le résultat attendu du traitement.

9.3 Procédure de traitement des réclamations :

• Première étape, prise en charge. Après réception de la réclamation, le service client confirme sa prise en charge dans un délai d'1 jour ouvré et communique à l'utilisateur le numéro de la réclamation.
• Deuxième étape, vérification. Le service client vérifie le contenu de la réclamation, notamment en consultant les enregistrements du système, en sollicitant les techniciens concernés pour une investigation et en communiquant avec l'utilisateur pour compléter les informations.
• Troisième étape, réponse. Une décision ou une solution est apportée aux réclamations ordinaires dans un délai de 3 jours ouvrés ; les réclamations complexes (impliquant par exemple une investigation technique ou une vérification auprès du canal de paiement) reçoivent une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés.
• Quatrième étape, résolution. Si l'utilisateur est satisfait du résultat du traitement, la réclamation est clôturée.

9.4 Délais de traitement des réclamations : la confirmation de prise en charge de la réclamation est effectuée dans un délai d'1 jour ouvré. Le traitement d'une réclamation ordinaire est effectué dans un délai de 3 jours ouvrés. Le traitement d'une réclamation complexe est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés. Si, en raison de circonstances particulières (vérification auprès du canal de paiement, coopération d'une plateforme tierce), ces délais ne peuvent pas être tenus, le service client expliquera au préalable les motifs à l'utilisateur et lui indiquera la date d'achèvement prévue.

9.5 Principes de traitement des réclamations :

• Principe d'équité et d'objectivité : se fonder sur les faits, ne favoriser aucune partie et garantir les droits et intérêts légitimes de l'utilisateur.
• Principe de réactivité : respecter strictement les délais annoncés à chaque étape, sans retard ni défausse.
• Principe de confidentialité : les données personnelles, les informations de paiement et le contenu des réclamations de l'utilisateur sont strictement confidentiels et ne sont utilisés que pour le traitement des réclamations.
• Principe de conservation des enregistrements : tous les enregistrements de réclamations et de leur traitement sont conservés pendant au moins 12 mois, à des fins de consultation et d'audit.
• Principe d'amélioration continue : analyser périodiquement et de manière consolidée les données de réclamation afin d'identifier les problèmes récurrents des produits et des services et de promouvoir une amélioration continue.

9.6 Normes de traitement des principaux types de réclamations :

• Réclamations relatives à la qualité de service : s'il est vérifié qu'il s'agit bien d'un problème côté serveur, une compensation de durée de service au prorata de la durée restante sera accordée selon la durée et la gravité de l'impact, ou le dossier sera traité conformément aux règles de remboursement. Lorsque le problème est causé par le réseau local, l'appareil de l'utilisateur ou la plateforme cible, le service client fournira une assistance technique et des conseils d'optimisation.
• Réclamations relatives à la facturation et à l'abonnement : en cas de prélèvement anormal ou de double prélèvement dont il est vérifié qu'il n'est pas imputable à l'utilisateur, la somme prélevée de manière anormale est intégralement remboursée. Si le remboursement n'est pas reçu, nous vous aidons à vérifier l'avancement du traitement auprès du canal de paiement. En cas de statut d'abonnement erroné, celui-ci est corrigé immédiatement après vérification, et la durée d'interruption de service en résultant est compensée.
• Réclamations relatives à la sécurité du compte : en cas de détournement de compte, nous aidons l'utilisateur à réinitialiser son mot de passe, à récupérer son compte, à examiner les transactions anormales et à traiter le dossier conformément aux règles de remboursement. En cas de divulgation de données personnelles, nous lançons immédiatement une inspection de sécurité, prenons les mesures de protection nécessaires et en informons l'utilisateur conformément à la loi.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Les marques, droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, ainsi que l'ensemble des contenus d'information liés au Service, y compris sans limitation : les textes et leurs combinaisons, les icônes, les ornements graphiques, les tableaux, les couleurs, le design des interfaces, la structure des pages, les données concernées, les supports imprimés ou les documents électroniques, sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, les traités internationaux sur le droit d'auteur et les autres lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle. Sans l'accord écrit du Service, il est interdit de diffuser, modifier, copier, distribuer, louer, vendre ou utiliser de toute autre manière les informations, textes, musiques, images, marques, logos et autres contenus du Service.

10.2 Le Service ne vous concède, de quelque manière que ce soit, aucune licence de propriété intellectuelle ; veuillez respecter les lois et règlements applicables.

Article 11. Disponibilité du service et limitation de responsabilité

11.1 Les informations du Service sont fournies en l'état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque forme que ce soit. Nous déclinons expressément toute garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service satisfera vos exigences, ni qu'il sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs.

11.2 L'utilisation du Service implique des services internet et peut être affectée par des facteurs d'instabilité à différents niveaux ; il existe un risque d'interruption du service ou d'insatisfaction de vos exigences résultant de cas de force majeure, de virus informatiques, d'attaques de pirates informatiques, d'instabilité du système, de votre localisation, de l'extinction de votre appareil, ainsi que de toute autre cause liée au réseau, à la technique ou aux lignes de communication. L'utilisateur doit comprendre ces risques et les assumer lui-même.

11.3 Le Service décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, punitif, spécial ou accidentel découlant de l'utilisation du Service ou de liens y afférents, y compris, sans limitation, les pertes d'activité, de revenus, de bénéfices, de réputation, de données ou autres pertes. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le plafond de responsabilité cumulée de la Société ne saurait excéder les frais que vous avez déjà payés pour le service concerné.

11.4 Le Service est destiné à des usages licites uniquement ; veuillez respecter les conditions de service des plateformes que vous consultez. Les conséquences résultant d'une violation des règles de ces plateformes sont à la charge de l'utilisateur.

Article 12. Modification et résiliation des conditions

12.1 La Société peut mettre à jour les présentes conditions en tant que de besoin ; après mise à jour, celles-ci seront publiées sur cette page et la date de « dernière mise à jour » sera actualisée. En cas de modification importante, nous vous en informerons au moyen d'une annonce sur le site ou d'une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

12.2 Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte. Si vous enfreignez les présentes conditions, la Société est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et le service. Après la résiliation, les stipulations des présentes conditions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet (telles que les clauses d'exonération de responsabilité et de limitation de responsabilité) demeurent valables.

Article 13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Les présentes conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons le service, sont régis par le droit de Hong Kong, Chine, et interprétés conformément à celui-ci.

13.2 Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est nulle, en tout ou partie, la validité des autres stipulations n'en est pas affectée.

Article 14. Nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe de service client via le centre d'aide, ou envoyer un e-mail à [email protected]. Site officiel : www.byonce.net.